
à compter du 1er mai la référence aux nouveaux articles doit être utilisée dans toute correspondance ; sauf pour celle faisant référence à des faits antérieurs au 1er mai où il faut utiliser la formule « l’article L… du Code du Travail (ancien) devenu L… du Code du travail (nouveau) ».
exemple:
Cette formule rédactionnelle devra être adoptée jusqu’au 1er juillet 2008. De ce fait, lors du dépôt de préavis de grève, il conviendra désormais de faire référence à l’article L.2512-2 du Code du Travail en lieu et place de l’article L.521-3.
Un logiciel gratuit est mis à la disposition de chacun. Il permettra de trouver les correspondances entre ancien et nouveau code et vice-versa.
Pour installer ce logiciel, allez sur l’adresse Internet ci-dessous. Vous trouverez sur ce site le logiciel CODACOD à installer sur votre ordinateur, ainsi que la notice d’utilisation.
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En tête des cortèges place de la République, le secrétaire général CGT Bernard Thibault se félicite de l'ampleur que prennent les manifestations sociales du 1er mai dans les rues. Pour lui, le
succès de la mobilisation s'annonce "prometteur pour la suite du calendrier social".
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