L’Initiative internationale pour la responsabilité sociale des cadres (L’Initiative) est un processus informel organisé dans la durée pour promouvoir, partout dans le monde, la volonté exprimée par les cadres, tant au niveau individuel que collectif, d’avoir les moyens d’assumer les responsabilités que leur confèrent leurs savoirs, leurs savoir- faire et leur place dans les entreprises, les administrations, les laboratoires.


Le point de départ de l’Initiative a été l’élaboration et la publication en 2003 du Manifeste pour la responsabilité sociale des cadres (Le Manifeste) par les sept institutions ci-dessous, qui forment le Collège des premiers signataires de l’Initiative et se portent, à ce titre, durablement garantes, de son esprit et de sa Charte constitutive : Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) ; Le Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) ; L’Ecole de Paris du management ; L’Union confédérale des ingénieurs et cadres (CFDT Cadres) ; L’Union générale des ingénieurs cadres et techniciens (UGICT-CGT) ; Ingénieurs sans frontières (ISF France) ; La Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme (FPH).


lien : Manifeste pour la responsabilité sociale des cadres

 En 2007, 7 200 départs de l’entreprise sont prévus et 4700 embauches seront seulement réalisées.

• Nous devons accueillir ces jeunes cheminots et leur dire qu’ils ne sont pas là par hasard.
• Le taux de l’encadrement représente + de 42% de l’effectif de l’entreprise et la Direction voudrait en faire sa voix.
• Les femmes sont de plus en plus nombreuses dans l’entreprise.


Pour cela, nous ne manquerons pas de points d’appui :
• Des syndiqués au coeur du débat
• Un syndicalisme de proximité
• Des collectifs jeunes
• Une organisation spécifique avec l’Union Fédéral des Cadres et agents de Maîtrise 

                                     Pour gagner la bataille des idées,
                    nous devons atteindre notre objectif de 32 000 adhérents.

 

 Les différences majeures portent sur la responsabilité sociale des entreprises, la place du travail dans la société et pour l’épanouissement de tout individu. L’affrontement capital/travail prend ici un relief particulier : le financement de nos exigences appelle une réorientation des choix dans la création et la répartition des richesses créées par l’intelligence et le travail humains.

Quant au débat sur la « flexisécurité », la CGT estime que, le plus souvent, c’est un marché de dupes : on prétend échanger un peu de sécurité contre beaucoup de flexibilité. C’est en fait rendre la sécurité flexible, c’est-à-dire inopérante.

Il a donc un caractère volontairement inabouti. C’est une réponse à l’insécurité sociale grandissante : il s’agit, pour la CGT, de construire de la solidarité à la place de la mise en concurrence.

Il ne s’agit pas de se limiter à créer un statut pour les sans-statuts, mais de garantir à chacun des droits cumulables et transférables au fur et à mesure des mobilités, des évolutions de carrière et de salaire tout au long de la vie professionnelle.

Les conventions collectives ne permettent plus aujourd’hui de protéger véritablement tous les salariés des risques que les politiques managériales visent à transférer du capital sur le travail.

 Elles peinent à assurer une progression de carrière, de salaires, de protection sociale et de prévoyance à tous les salariés. De plus une majorité d’entre eux sont dans des entreprises de moins de 50 salariés avec des droits très inférieurs à ceux des grandes entreprises.


Ce sont des droits qui ne seraient plus conditionnés à l’entreprise ou à la branche.

 Cela implique certainement une évolution du lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Dans ce cadre, la sécurité sociale professionnelle est un des volets du nouveau statut du travail salarié. C’est notre réponse pour combattre la notion même de licenciement. Elle dépasse la vision exclusivement réparatrice de l’indemnisation du chômage. L

a SSP consacre ainsi l’absence de rupture du contrat de travail, la pérennisation de ce contrat de travail jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi.

Le projet de NSTS, qui ne situe pas en opposition aux conventions collectives ni aux statuts de la fonction publique, vise à la construction d’un socle de garanties collectives interprofessionnelles couvrant l’intégralité du parcours professionnel et de la retraite.

Une réflexion est menée pour y inclure les années d’études


Pour autant, il ne s’agit pas d’un statut unique du salarié au sens du statut de la fonction publique ou des grandes entreprises publiques.

L'adossement est constitué par un mécanisme d'échange financier entre deux régimes gardant chacun leur existence et leur autonomie.

 Par exemple, en cas d'adossement du régime de retraites SNCF au régime général (RG), la CR SNCF verserait au RG les cotisations comme si les cheminots y étaient affiliés, et en contrepartie, le RG verserait à la CR SNCF le montant des retraites correspondant à ce que les cheminots percevraient du RG s'ils y étaient affiliés.

 Mais comme cette opération doit se faire sans coût pour le RG, la SNCF se devrait de verser une soulte (somme d'argent)…

Évidemment, il faudrait aussi adosser le régime SNCF aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC… et leur verser une soulte !

À noter que l'adossement ne concerne que la part retraite équivalente à celle des salariés du privé…

et que la CR SNCF aurait toujours à sa charge le différentiel de prestations…

Donc, l'adossement impose des soultes, un régime supplémentaire… et ne règle rien quant à un éventuel provisionnement !

Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Caisse de Prévoyance du 08 mars 2007

Part du montant total des prestations/ Evolution 2005-2006


Répartition des prescriptions par secteur (source CP)
 Honoraires du secteur privé 21%
 Médicaments 34%
 Autres prescriptions 22%
 Hospitalisations 19%

Le total des dépenses d'assurance maladie = 808,99 millions d'euros.
 Quant à la participation obligatoire de « 1 euro », son cumul représente :
- 2,3 millions d'euros pour la médecine d'omnipraticien
-1,1 million d'euros pour la médecine de spécialiste
- 1 million d'euros en biologie et prélèvements



Le régime général a mis en place un nouveau ratio : Génériques / Généricables afin de mieux mesurer le « taux de pénétration » des génériques.
Le ratio utilisé jusqu'à présent était : Génériques / volume total des médicaments prescrits.
La Caisse de Prévoyance a mis en place une étude du même ordre que celle menée par le régime général.
 

Les conclusions de cette étude montrent que les personnes qui consomment le moins de médicaments génériques sont les personnes les plus âgées. Dans le cadre de la gestion du risque, des courriers seront adressés à ces personnes.

La suppression du tiers payant n'est pas une réponse au défaut d'utilisation des génériques. Nous attirons l'attention sur le fait de risques aggravés que pourrait entraîner l'obligation pour les personnes âgées de changer leurs habitudes dans leurs traitements : les médicaments génériques n'ont pas la même présentation et quelquefois des posologies différentes de celles prescrites habituellement.
Nous pensons que cette gestion du générique peut aller à l'encontre du but recherché.



 Cela provient principalement de l'extinction de provisions pour charges techniques de 36,5 millions d'euros qui concernaient l'attente d'un versement de la CSG sur l'année 1999 (abandon de créance), et sur le règlement d'une partie du contentieux avec l'URSSAF : redressement de la CSG/RDS sur les allocations de fin de carrière d'un montant de 2 052 507, 36 millions euros.



La mise en place par le Gouvernement d'un dispositif d?accompagnement d'aide pour tout fumeur voulant arrêter de fumer à compter du 01/02/2007, qui consiste :
1. à prendre en charge un traitement nicotinique de substitution dans la limite de 50 euros par an
2. à mettre en place une démarche d'accompagnement humain au sevrage tabagique en démultipliant le nombre de consultation en tabacologie,
 incite la Caisse de Prévoyance à proposer quelques ajustements du processus mis en place. Pour tenir compte de la circulaire ministérielle,

la Caisse propose :
 - Maintenir le système mis en place en début d'année
 - Elargir à tous les ayants droits
 - Renouvellement du traitement
 - Appliquer la prestation du Régime Général = prise en charge à hauteur de 50 ? et renouvellement plusieurs fois.




Montreuil, le 22 mars 2007