Communiqué commun des Organisations Syndicales Régionales
CFDT CFE-CGC CFTC CGT CGT-FO FSU UNSA SOLIDAIRES
Les organisations Syndicales Régionales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, UNSA et SOLIDAIRES se sont rencontrées le lundi 5 mai pour décliner dans le Nord
Pas de Calais l'appel national à une journée d'action et de manifestations le Jeudi 22 Mai pour la défense de la retraite solidaire.
Elles appellent les salariés de notre région, actifs, retraités et privés d'emploi, à participer massivement à une manifestation régionale à Lille 14 H 30 Porte de Paris qui peut être précédée d'initiatives locales le
matin.
Elles invitent leurs organisations professionnelles et territoriales à se rencontrer dans les jours qui viennent pour amplifier la mobilisation et favoriser la
participation du plus grand nombre de salariés à ces initiatives d'actions
Lille, le 5 Mai 2008
à compter du 1er mai la référence aux nouveaux articles doit être
utilisée dans toute correspondance ; sauf pour celle faisant référence à des faits antérieurs au
1er mai où il faut utiliser la formule « l’article L… du Code du Travail (ancien) devenu L… du Code du travail (nouveau) ».
exemple:
Cette formule rédactionnelle devra être adoptée jusqu’au 1er juillet 2008. De ce fait, lors du dépôt de préavis
de grève, il conviendra désormais de faire référence à l’article L.2512-2 du Code du Travail en lieu et place de l’article L.521-3.
Un logiciel gratuit est mis à la disposition de chacun. Il permettra de trouver les correspondances entre ancien et nouveau code et vice-versa.
Pour installer ce logiciel, allez sur l’adresse Internet ci-dessous. Vous trouverez sur ce site le logiciel CODACOD à installer sur votre
ordinateur, ainsi que la notice d’utilisation.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outil-codacod-v2-.html
Voir le Fichier : 080505_Courrier_aux_secteurs_nouveau_C1.doc
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