C’est en 2000 que la CGT a décidé l’élaboration et la construction d’un Nouveau Statut du Travail Salarié (NSTS) dont est partie intégrante la Sécurité Sociale Professionnelle (SSP).
La SSP est un terme souvent repris par beaucoup mais pas toujours avec le même contenu.
Les différences majeures portent sur la responsabilité sociale des entreprises, la place du travail dans la société et pour l’épanouissement de tout individu. L’affrontement capital/travail prend ici un relief particulier : le financement de nos exigences appelle une réorientation des choix dans la création et la répartition des richesses créées par l’intelligence et le travail humains.
Quant au débat sur la « flexisécurité », la CGT estime que, le plus souvent, c’est un marché de dupes : on prétend échanger un peu de sécurité contre beaucoup de flexibilité. C’est en fait rendre la sécurité flexible, c’est-à-dire inopérante.
Le nouveau statut du travail salarié est une construction syndicale.
Il a donc un caractère volontairement inabouti. C’est une réponse à l’insécurité sociale grandissante : il s’agit, pour la CGT, de construire de la solidarité à la place de la mise en concurrence.
Il ne s’agit pas de se limiter à créer un statut pour les sans-statuts, mais de garantir à chacun des droits cumulables et transférables au fur et à mesure des mobilités, des évolutions de carrière et de salaire tout au long de la vie professionnelle.
Les conventions collectives ne permettent plus aujourd’hui de protéger véritablement tous les salariés des risques que les politiques managériales visent à transférer du capital sur le travail.
Elles peinent à assurer une progression de carrière, de salaires, de protection sociale et de prévoyance à tous les salariés. De plus une majorité d’entre eux sont dans des entreprises de moins de 50 salariés avec des droits très inférieurs à ceux des grandes entreprises.
La CGT défend alors l’idée de droits attachés à la personne du salarié, garantis interprofessionnellement, cumulables et transférables : un droit à l’emploi, à une carrière, à la formation continue, à une sécurité sociale professionnelle, le droit à la vie privée, à la santé, à la retraite et enfin un droit à la démocratie sociale.
Ce sont des droits qui ne seraient plus conditionnés à l’entreprise ou à la branche. Cela implique certainement une évolution du lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Dans ce cadre, la sécurité sociale professionnelle est un des volets du nouveau statut du travail salarié. C’est notre réponse pour combattre la notion même de licenciement. Elle dépasse la vision exclusivement réparatrice de l’indemnisation du chômage. L
a SSP consacre ainsi l’absence de rupture du contrat de travail, la pérennisation de ce contrat de travail jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi.
Le projet de NSTS, qui ne situe pas en opposition aux conventions collectives ni aux statuts de la fonction publique, vise à la construction d’un socle de garanties collectives interprofessionnelles couvrant l’intégralité du parcours professionnel et de la retraite.
Une réflexion est menée pour y inclure les années d’études
Tous les salariés seraient dotés de droits leur appartenant (évolution de carrière, retraite...) à l’instar de ce qui existe pour les fonctionnaires et les salariés sous statut.
Pour autant, il ne s’agit pas d’un statut unique du salarié au sens du statut de la fonction publique ou des grandes entreprises publiques.
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