retenue 1 euro globale >>> Lettre au directeur des caisses de Prevoyance et de retraite
Montreuil, le 20 juillet 2007
Monsieur Jean CHARMOIS
Directeur des Caisses de Prévoyance
et de Retraite
17, Avenue du Gal Leclerc
13347 MARSEILLE Cedex 20
Monsieur le Directeur,
En 2004 la réforme Douste-Blazy a instauré une participation forfaitaire de 1 euro par jour et par praticien dans la limite d’un plafond annuel de 50 euros.
Cette participation forfaitaire est “normalement” déduite des remboursements ultérieurs effectués par la caisse auprès de ses bénéficiaires.
Or, pour les assurés et leurs ayants droit qui utilisent le tiers payant et/ou fréquentent les cabinets médicaux, ce mécanisme est inopérant.
Devant ce constat, la caisse avec l’accord, on peut le supposer, de la direction de l’entreprise, vient d’effectuer une retenue à la source sur le bulletin de salaires ou sur le titre de pension.
Sans revenir sur le désaccord profond que nous avons avec cette mesure, il me faut vous faire part du fort mécontentement exprimé par des cheminots et particulièrement par des retraités et veuves de retraités : 49 euros est une somme non négligeable lorsque l’on est au minimum de pension, voir lorsque l’on touche la moitié de celui-ci !
De plus, cette démarche pose un certain nombre de questions :
La caisse compte t-elle remonter jusqu’au 1er janvier 2005, date de la mise en place de la mesure ?
Quelle mesure envisagée lorsque la somme dépasse 49 euros ?
Cette mesure s’inscrit-elle dans le temps et est-elle en conformité avec l’esprit de la loi ?
Y aura-t-il une mesure similaire à l’occasion de soins externes dispensés à l’hôpital ?
Dans ce contexte, vous comprendrez monsieur le directeur, qu’une initiative de cette nature aurait dû,pour le moins, faire l’objet d’un échange au sein du Conseil d’administration de la caisse.
Des dispositions auraient pu être trouvées en interne et, de toute façon, une information aurait dû être diffusée en amont, des mesures d’accompagnement auraient pu être envisagées…
Au moment où la question du dialogue social fait la une de l’actualité et où le gouvernement dit vouloir redonner du pouvoir d’achat aux salariés, je ne peux que vous inviter à suspendre votre initiative dans l’attente d’un prochain débat au sein du Conseil d’administration de notre CPR.
Dans l’attente de vous relire, veuillez agréer, Monsieur le directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Dominique LAGORIO
Secrétaire Fédéral
Monsieur Jean CHARMOIS
Directeur des Caisses de Prévoyance
et de Retraite
17, Avenue du Gal Leclerc
13347 MARSEILLE Cedex 20
Monsieur le Directeur,
En 2004 la réforme Douste-Blazy a instauré une participation forfaitaire de 1 euro par jour et par praticien dans la limite d’un plafond annuel de 50 euros.
Cette participation forfaitaire est “normalement” déduite des remboursements ultérieurs effectués par la caisse auprès de ses bénéficiaires.
Or, pour les assurés et leurs ayants droit qui utilisent le tiers payant et/ou fréquentent les cabinets médicaux, ce mécanisme est inopérant.
Devant ce constat, la caisse avec l’accord, on peut le supposer, de la direction de l’entreprise, vient d’effectuer une retenue à la source sur le bulletin de salaires ou sur le titre de pension.
Sans revenir sur le désaccord profond que nous avons avec cette mesure, il me faut vous faire part du fort mécontentement exprimé par des cheminots et particulièrement par des retraités et veuves de retraités : 49 euros est une somme non négligeable lorsque l’on est au minimum de pension, voir lorsque l’on touche la moitié de celui-ci !
De plus, cette démarche pose un certain nombre de questions :
La caisse compte t-elle remonter jusqu’au 1er janvier 2005, date de la mise en place de la mesure ?
Quelle mesure envisagée lorsque la somme dépasse 49 euros ?
Cette mesure s’inscrit-elle dans le temps et est-elle en conformité avec l’esprit de la loi ?
Y aura-t-il une mesure similaire à l’occasion de soins externes dispensés à l’hôpital ?
Dans ce contexte, vous comprendrez monsieur le directeur, qu’une initiative de cette nature aurait dû,pour le moins, faire l’objet d’un échange au sein du Conseil d’administration de la caisse.
Des dispositions auraient pu être trouvées en interne et, de toute façon, une information aurait dû être diffusée en amont, des mesures d’accompagnement auraient pu être envisagées…
Au moment où la question du dialogue social fait la une de l’actualité et où le gouvernement dit vouloir redonner du pouvoir d’achat aux salariés, je ne peux que vous inviter à suspendre votre initiative dans l’attente d’un prochain débat au sein du Conseil d’administration de notre CPR.
Dans l’attente de vous relire, veuillez agréer, Monsieur le directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Dominique LAGORIO
Secrétaire Fédéral