COMPTE RENDU CGT RÉUNION DP EIC NPDC DU 28 JUIN 2011

 

 

    COMPTE RENDU CGT

         RÉUNION DP EIC NPDC

                            DU 28 JUIN 2011

 

 

QUESTIONS DE LA DÉLÉGATION CGT :

 

1)      La délégation CGT demande les effectifs de l’EIC par UO + Siège.

2)      La délégation CGT demande la situation des agents détachés (de et  vers) par UO + Siège.

3)      La délégation CGT demande la situation des agents d’autres régions, détachés sur l’EIC NPDC par UO + Siège.

4)      La délégation CGT demande la situation des départs : volontaires, démissions, retraites, départs anticipés, congés sabbatiques depuis le début de l’année, création d‘entreprises  depuis le début de l’année  par UO + Siège.

5)      La délégation demande le nombre de mutation en cours.

6)      La délégation CGT demande le nombre de reconversions envisagées.

7)      La délégation CGT demande la situation des agents en ILD par UO + Siège.

8)      La délégation CGT demande le CO par qualification et par UO  + Siège.

9)      La délégation CGT demande le nombre d’agents qui peuvent bénéficier des mesures de fin de grille pour l’ensemble des qualifications. Tous ces agents en bénéficient-ils ?

10)   La délégation CGT demande le nombre d’agents qui ont atteint l’âge minimal de départ à la retraite par UO + Siège,  qualification.

11)   La délégation CGT demande le nombre d’agents ayant fait valoir leur droit à la retraite ?

12)   La délégation CGT demande le nombre d’agents qui ont demandé à bénéficier d’une CPA. Combien d’agents bénéficient actuellement d’une CPA ?

13)    La délégation CGT demande le nombre de réforme en cours par UO + Siège, par qualification.

14)   La délégation CGT demande les vacances de postes, les postes supprimés, requalifiés, déqualifiés par UO + Siège.

15)   La délégation CGT demande le nombre de postes non tenus et figés par UO + Siège.

16)   La délégation demande le nombre d’agents de l’EIC à l’EME et à l’EDC.

17)   La délégation CGT demande un bilan des agents de l’EIC en mission provisoire ou en cours de recherche de poste suite aux restructurations, les pistes pour ces agents.

18)   La délégation CGT demande le même bilan pour les agents d’autres établissements en mission sur ‘EIC.

19)   La délégation demande le nombre d’agents embauchés en CDI (PS25) par UO + Siège.

20)   La délégation demande le nombre d’agents en CDD.

21)   La délégation demande le nombre d’agents à temps partiels par UO + Siège.

22)   La délégation CGT demande le nombre de salariés en formation en alternance, ATEF. Combien sont prévus en recrutement ?

23)   La délégation CGT demande un bilan des EIF et EIA pour 2011.

24)   La délégation CGT demande le nombre d’agents qui n’ont pas obtenu leurs repos périodiques : 114, 118 et 132 par UO + Siège.

25)   La délégation CGT demande le nombre de congés attribués par UO + Siège.

CGT: Notons pour commencer, que la majorité du temps de réunion a été comblée par les interventions des délégués du personnel CGT. Ainsi, le ping-pong des questions réponses avec la direction de l’EIC s’est essentiellement déroulé entre justement la délégation CGT et leurs interventions et la direction de l’EIC qui souvent, notons le, ouvre le parapluie en émettant un : « C’est pas nous ! ». En effet, il est tout de même important de noter que les autres OS ne prennent la parole et ne défendent les causes que lorsque ce sont les leurs et ne se sentent peu concernées par nos nombreuses requêtes ; tel est le ressenti global qui ressort de cette réunion. Pour preuve, à une question posée par une autre OS, celle-ci ne s’est même pas donnée la peine d’argumenter sa question. Cette dernière est donc restée en suspens.

Tous les agents ne sont pas logés à la même enseigne, que ce soit pour les comptes rendu DP, la consultation d’un annuaire a jour ou même les jeux que propose la direction ; ceux qui non pas accès à intranet, ET BIEN tant pis pour eux. Notre direction n’est jamais responsable, toujours un autre service. Voila bien le résultat désastreux de cette politique de démantèlement de la SNCF que chaque Cheminot subit.

En résumé des questions 1 à 25 au sujet des informations périodiques, les réponses fournies par la direction de l’EIC seront dans le compte rendu de la réunion, ensuite ventilés dans les postes.

La délégation CGT note tout de même qu’il existe un décalage théorique et pratique à propos d’un certain nombre d’informations, par exemple à propos des agents tenant des postes de qualification Q+1.

Nous notons également des différences entre les chiffres de la direction de l’EIC et ceux du CE concernant le nombre d’embauches, même par décalage dans le temps.

5 agents sont embauchés en CDI (PS25) sur l’EIC.  Nous avons actuellement 8 ATEF avec autorisation d’embauche pour ces derniers sous conditions d’obtention d’examen auxquels il faut ajouter 2 agents en formation en alternance.

A ce propos, la délégation demande une régularisation de la situation du graisseur à Béthune. L’EIC est en attente de résultats d’ATEF. Il faut savoir que se posent des difficultés de recrutement et que l’EIC y travaille depuis Janvier alors que dans le même temps, nous avons dû faire face à 2 démissions ATTOP suite à des problèmes liés au travail. De plus, les agents issus de l’EME n’ont pas les qualifications requises pour pouvoir tenir ces postes à pourvoir.

 Il est aussi important de savoir que 43 agents auront au 31/12/2011 atteint l’âge minimal de départ à la retraite, 2 réformes sont en cours et, dans le même temps, 24 postes sont en vacances ainsi que 12 agents en ILD et que 4 reconversions seront à prévoir d’ici la fin d’année. La délégation requiert donc plus d’embauche ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes !

La délégation demande si des cabinets privés interviennent dans le système d’embauche,question à laquelle l’EIC répond par la négative.

Concernant les entretiens, 460 EIF ont été effectués et 8 pour la partie DPx (soit 100% pour cette partie).

 

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26)   La délégation CGT demande à qui et comment est distribué le compte-rendu des DP de l’EIC ?

R : Par courrier en ce qui concerne les Délégués. Pour les représentants des UO, par diffusion papier et site Intranet.

 

27)   La délégation CGT demande que les délégués du Personnel et membres du CHSCT aient l’accès aux locaux de leurs zones d’activité.

R : L’accès aux locaux est tout à fait permis !

Commentaire CGT : Concrètement comment fait-on pour accéder au COGC ?

R : Vous devez sonner !!

CGT : Personne ne nous répond alors que fait-on dans ce cas ? Pourrait-on avoir accès avec le PASS Carmillon ?

R : Au sujet du PASS carmillon, une note interne juridique a été diffusée stipulant que le fait d’utiliser le PASS permet à la Direction de connaître nos déplacements et ceci représente une entrave à la liberté de circulation et est contraire aux règles d’éthique.

Commentaire CGT : C’est bien la première fois que la Direction se soucie de la liberté d’exercice du droit syndical ! Multiplier les accès sécurisés est louable. Mais interdire l’accès aux délégués, cela constitue bien une entrave à l’exercice du droit syndical !

 

28)   COGC : depuis le début de l’année, les postes de régulateur sont régulièrement non tenus, et ce n’est pas encore la période des congés protocolaires. La délégation CGT demande que des mesures soient prises afin de remédier à cette situation.

R : Il y a effectivement eu figeage de la table EST afin de maintenir la table CENTRE suite à 1 agent en maladie, 1 accident de trajet, 1 ILD et -1 agent de réserve.

Commentaire CGT : Ceci pose un problème de crédibilité concernant les régulateurs, y aura-t-il d’autres figeages ?

R : figeages programmés : 3 pour permettre d’accorder les congés protocolaires.

 

29)   COGC /BHR : la situation des effectifs est dégradée (- 2), de ce fait le travail  est reporté sur les GEO en opérationnel qui traite, entre autre  les SDM (sillon de dernière minute). Les GEO ont déjà une charge de travail conséquente en situation normale. La délégation CGT demande ce qu’envisage la direction afin de remédier à cette situation ?

R : Il y a effectivement 2 postes non tenus pour ILD (maladie +maternité). Les postes BHR requièrent des compétences particulières d’horairistes et donc une formation précise. Le remplacement de ces postes est réalisé chaque fois que possible.

CGT : Compte-t-on rester sur cette situation provisoire ?

Nous étudions la situation qui est tout de même assez difficile avec l’agent en ILD qui prolonge chaque mois ! Nous mettons en place une BEC pour ce poste afin d’avoir un aperçu des demandes effectuées.

Commentaire CGT : Nous rappelons que c’est une décision de la Direction que de travailler à flux tendu en nombre d’agent et réitérons le fait que des embauches sont plus que nécessaires !!

30)   Art. 8.3 § b du RH 0143 : « Les agents du cadre permanent chôment également le samedi veille de Noël, lorsque cette fête tombe un dimanche. Ceux dont l’utilisation ce jour-là est imposée par les nécessités du service ou qui se trouvent en repos périodique bénéficient d’un repos compensateur ». La délégation demande des précisions sur l’application de cet article.

R : Nous allons procéder de la même manière qu’en 2005 et 1999 : attribution en compensation de cette fête comme si le samedi était un férié (récupération).

 

31)   PAI Aulnoye : Par rapport à la réponse n° 16 des dernières DP cadres à savoir le refus de requalifier à F le poste de CCL du P.A.I. d’Aulnoye, la délégation CGT demande de mettre en place des agents correspondants à la qualification de ce  poste. Suite au refus de la direction lors de la dernière DP cadres de reclasser le poste de CCL d’Aulnoye, nous demandons la sortie des qualifications F de ce poste afin de permettre la nomination de TTMV ayant eu l’examen. 

R : Sachez que nous ne retirerons pas d’agent déjà en place et les mettre en excédent dans l’EDC afin de permettre des nominations d’agents. Nous essayons autant que possible de ne pas mettre d’agents dans l’ EME ou EDC.

Des propositions de postes ont été faites aux agents en place sur ces postes mais ces derniers les ont refusées.

Commentaire CGT : Malgré la réponse de la direction, nous continuons à dire que cette situation n’est pas normale. Il n’est pas logique que des situations provisoires de cette nature se prolongent ainsi dans le temps à partir du moment ou CETTE situation met en péril le déroulement de carrière d’autres agents.

 

32)    Aulnoye : Des agents promus TTMV en fin d’année 2010, attendent d’être nommés, alors que 2 postes de ce grade sont actuellement tenus par 2 CTMV au PAI d’Aulnoye depuis juin 2010. La délégation CGT demande que ces agents soient nommés avec effet rétroactif à la date d’obtention de leur examen.

R : Il n’y aura pas d’effet rétroactif dans ce cas puisqu’il n’y a pas de vacances de postes !

La promotion de cet agent se fera au moment de sa prise de poste effective.

Commentaire CGT : Cela n’est pas normal de péjorer ainsi un agent alors que les postes sont en fait bien « vacants » même si la direction joue sur les mots et ne veut pas l’admettre ! Cet agent (et ce n’est pas le seul) est donc doublement lésé d’une part pécuniairement et d’autre part sur son déroulement de carrière futur. En effet, cet agent perd près de 10 mois de listing entre autre. De plus, par décalage, d’autres agents, subiront par décalage cette gestion drastique et partiale de la Direction. Pour celle-ci, les Cheminots ne sont que des « pions » sur l’échiquier  de sa politique libérale.

 

33)    Frethun : Qu’en est il des mesures concernant le maintien de circuit de voie sur la zone du P.R.C.I de Frethun, sachant que le problème a été évoque il y a 1 an et que rien ne bouge ? Est –il normal de faire un appel d’offre si tardif ?

Heureusement que les AC sont plus réactifs dans la gestion des circulations, sinon il n’y aurait pas beaucoup de trains à l’heure…

R : La question a déjà été évoquée précédemment. La mise en place d’un temps de manœuvre sera applicable au 27 juin 2011.

Les modifications du référentiel Bimode seront applicables au 03/10.

Le trafic ECR sera transféré début juillet.

Concernant les problèmes d’annonce tardive, nous demandons à Infrarail de nous communiquer les détails dans un délai de 72 H mais ces derniers ne respectent pas toujours les délais requis.

 

34)    Calais : Suite à la modification de la consigne régionale S11 de la gare de Calais (Escale Calais-ville + Technicentre, …) comment se fait-il que toutes les modifications (protection C…) n’aient pas été prises en compte, alors que les demandes ont été faites en juillet 2010 ?

Or, la situation actuelle va à l’ encontre courrier en date du 17/11/2010 provenant du département sécurité de la DCF suite à l’inspection de l’EPSF et adresse aux directeurs des E.I.C.

R : Cette question a déjà été évoquée durant les précédentes DP !

Effectivement, le Chef d’Escale intervenait en partie pour les protections S11. Localement, avec le service caténaire, le groupement de Sel est systématiquement demandé puisque les chefs d’Ecale ne sont plus habilités pour cette tâche (plus repris dans la Consigne Bleue compte tenu justement du peu de fois où la Sel seule était demandée).

Sachez que nous ne sommes pas à l’origine de la demande de ne plus assurer les missions du service mécanique.

 

35)    Frethun : Suite à la suppression du GM du dépôt de Frethun pour la fin 2011, les modifications concernant les consignes de protection seront-elles modifiées à temps, où serons nous mis devant le fait accompli comme pour l’Escale Calais-ville ?

Nous vous rappelons qu’il existe un D.U sur la zone du dépôt.

R : Nous sommes limitrophe avec l’entrée du dépôt. Etant donné que plus personne ne sera présent au dépôt, une mise à jour sera effective au 01/01/2012 mais la consigne S9 actuelle n’est pas gérée par nos services.

 

36)   Suite aux différentes réorganisations dans l’entreprise, comment pouvons-nous trouver les bons interlocuteurs avec des annuaires téléphoniques obsolètes ?

R : Un annuaire de l’EIC vous sera fournit dans le compte rendu.

Commentaire CGT : Il devient tout de même de plus en plus difficile de joindre qui de droit à un moment T. Pourquoi ne pas missionner un agent de l’EME afin de rééditer de nouveaux annuaires téléphoniques. Cela traduirait-il la difficulté pour la direction de suivre les nombreuses réorganisations ?

 

37)   Toujours des problèmes liés à la distribution du courrier ; lettre de réclamation pour les notations 2011/2012 arrivées hors délais, fiche de paie arrivant de plus en plus tard. Que compte faire la direction pour remédier rapidement à ce problème ?

R : Cela n’est plus de notre ressort, cela incombe au Service Général Régional. Il y a effectivement des problèmes et nous mettons en place des « acheminements parallèles » là où c’est nécessaire. 

Commentaire CGT : Le problème est justement là ! Après la « réorganisation » de la distribution du courrier, le « laminage social » des agents du Tribagex, l’abandon de l’acheminement par train pour le confier au privé et à la route (normal pour une entreprise ferroviaire !), le constat est déplorable, de plus la direction avoue mettre en place des acheminements complémentaires.

 

38)   Sur la zone de Valenciennes et réserve, problème de réception des fiches de paie notamment pour les agents de réserve. Elles sont souvent reçues en milieu de mois ce qui posent quelques soucis à certains. Serait-il possible de les envoyer par pli postal au domicile des agents ?

R : Nous avons mis en place une organisation parallèle dans laquelle les fiches de paie transitent dans les sièges des UO. Les agents concernés par ces soucis doivent se rapprocher de leur Bureau administratif afin éventuellement de les recevoir par pli postal.

Commentaire CGT : La délégation CGT permet de vous demander de joindre les numéros de tous les BA et invitent TOUS les agents à se rapprocher de leur BA afin d’effectuer cette demande d’envoi par pli postal.

 

39)   Toujours sur la zone de Valenciennes, soucis avec les fiches de déplacements. Le cheminement de ces dernières est trop compliqué et surtout trop long. Il arrive régulièrement que les frais de déplacements soient payés sur la solde M+2 au lieu de M+1. Serait-il possible que les BA envoient directement au CMGA les EVS à payer étant donné que tous les horaires et journées d’utilisation sont graphiqués par les CPS ?

R: Le CMGA a pour vocation de transfigurer les EVS que ci ces derniers sont effectivement passés par voie hiérarchique. La facilité de demande d’avance est accordée dans ces cas précis.

Commentaire CGT : Nous précisons qu’il existe des établissements qui fonctionnent de façon plus pertinente et aimerions pouvoir uniformiser ces situations. Nous constatons à nouveau que la direction est peu encline à satisfaire les Cheminots surtout lorsque cela concerne les salaires !

 

40)   Sur la zone de valenciennes, les contractuels (qui ne sont donc pas sous notre statut) ne perçoivent pas la PFA. Ces contractuels dépendent de J.B. Dusart (DPx). Il était d’us et coutume de donner une gratification à ces agents d’environ 80,00€ à 100,00€ annuel en compensation de la non-perception de la PFA (notamment pour les femmes de ménage). L’an dernier, lorsque ces derniers faisaient parti de l’EEV, une négociation avec le DEt de l’époque avait abouti à l’obtention de cette compensation. Désormais, ces contractuels font parti de l’EIC. Serait-il donc possible de renégocier cette compensation auprès de l’EIC ?

R : (de M. Steff)  La création des EIC ne change en rien ces pratiques de versement. NOUS NE CHANGERONS DONC PAS CETTE REGLE.

(Chef d’UO) Ces agents ont obtenu « la prime » en mai d’un montant égal à cette gratification exceptionnelle en décembre. Il est donc inenvisageable de réitérer une seconde prime.  Si cette somme est versée en décembre en tant que gratification exceptionnelle alors, « la prime »  versée en mai/juin ne sera pas due !

Commentaire CGT : La délégation CGT dénonce le cynisme de la direction qui justifie sa position par un contexte économique difficile et un respect de l’équité entre les agents. Alors que cette direction organise un séminaire au Couvent des minimes (restaurant 4*) à Lille. La CGT n’en restera pas là !

41)   Certains agents ont effectués des demandes de mutation sur Lille notamment pour des notations complémentaires. Or, sur la zone de Valenciennes surtout, il n’est apparemment pas possible de « remplacer » ces agents qui se voient donc refuser leur mutation ou leur notation complémentaire. N’y a-t-il pas d’autres agents (notamment dans la région parisienne) qui ont eux aussi effectués des demandes de mutation pour revenir dans notre région ? il est certainement fort possible de jouer au jeu des chaises musicales pour permettre de satisfaire les désirs des agents en ce qui concerne leur postulat.

R : Nous avions effectivement une offre de poste UO Escale sur Lille Qualif D or, un agent Fret présent dans l’EME  à la bonne qualification a été retenu pour ce poste.

Le gestionnaire de carrière régional centralise les vacances de postes et ventile ensuite ses résultats. N’hésitez pas à vous rapprocher de qui de droit.

 

42)    Lille Délivrance : Des travaux important d’élagage sont en cours dans l’ex-triage de Délivrance. Qu’elles en sont les raisons et but ?

R : Des travaux d’élagage ont effectivement été effectués semaines 23 à 25 afin que les agents M puissent accéder aux wagons stationnant sur ces voies afin de les remettre en circulation ou de les radier. Ces mêmes voies serviront également de stationnement aux différentes EF dus aux besoins qu’elles ont exprimés.

Commentaire CGT : La délégation CGT avait l’espoir que la direction relance le Fret …. Mais l’abandon se confirme, de belles voies de garage seront disponibles pour les autres EF.

 

43)   Lille Délivrance : Depuis de nombreux mois, des installations sont condamnées, en attente de remise en état. Cet état de fait pénalise la production sur le site de Lille-Délivrance. Quand ces installations seront-elles remises en état ? (Particulièrement poste A et B).

R : Le sujet a été évoqué au CHSCT du 14/06/2011. Une réunion avec la RFF et DRI la semaine dernière a permis de mettre en place un schéma de maintenance des VS selon 2 urgences :

Urgence1 : remise en état du Tiroir B et de la « ½ lune » au poste A en oct. 2011. Nous étudions également avec Infrapôle, la possibilité de remplacer le branchement 20.

Urgence2 : La voie 14 en relais de Lille Délivrance en OGE en 2012 en attente de confirmation.

Commentaire CGT : La délégation CGT apprécie particulièrement le terme « urgence » !

Dés octobre, ENFIN, des travaux débuteront  poste A et B. A quand la fin ?

 

44)    Les multiples reports de la réunion DP sont un manque de sérieux. Nous demandons que ce genre de pratique ne devienne pas une habitude.

R : Ces changements ont été effectués suite à des demandes d’autres OS.

Commentaire CGT : «la direction : Pas nous, pas nous ! », cette fois, c’est vrai, presque…

 

45)    Nous demandons un point sur les H.I.S : calendrier, les dates, les lieus, les agents qui peuvent y assister.

R : Les OS ont été invitées par Mme Di Fraja le 24/05/2011. La Consigne est publiée depuis le 24/06 et est en cours de distribution.

Commentaire CGT : Notons que la date de cette convocation tombait le même jour que la manifestation à Bruxelles contre la refonte du 1^er paquet ferroviaire et ses néfastes conséquences pour les Cheminots : la remise en cause du statut d’Entreprise Public à Caractère Industriel et commecial (EPIC) de la SNCF (Article 5 du projet de refonte), la remise en cause du Droit de grève (Annexe 8 du projet de refonte), la main mise de la commission européenne sur les affaires ferroviaires nationales (Article 60 du projet de refonte), la séparation totale des missions de gestionnaire d’infrastructure de celles de l’entreprise ferroviaire (par le biais de plusieurs amendements présentés par quelques eurodéputé(e)s). Ainsi que des réunions des commissions de notation.

Un report avait été demandé à la direction, hélas !

Vos élus CGT ont pris leur responsabilité. 

 

46)   Concernant la nouvelle mesure de Don du sang, nous demandons à la direction de faciliter cet acte citoyen.

R : L’EIC facilitera cet acte dans la limite des contraintes de service. La direction s’engage à faciliter l’acte citoyen du dong du sang DANS LA MESURE DU POSSIBLE. 

Commentaire CGT : Les agents postés ne pourront donc pas bénéficier de ces « facilités » !! Et ceci est bien regrettable, encore un recul social !

 

47)    Où en est-on dans la mise aux normes incendies des bâtiments. Quels sont ceux qui ne sont pas aux normes ? La cellule des cosi dispose-t-elle d’assez de moyens en personnel et en matériel pour réaliser cette tache ?

R : Les normes incendie sont évoquées et traitées dans les CHSCT inhérents à leur champ d’application.  RFF Finance effectivement ces mises aux normes. Un financement est assuré par RFF pour le site de Lille Délivrance. Concernant le poste 4 de Dunkerque, les études sont en cours à l’EIC avec le COrrespondant Sécurité Incendie.

 

48)   Nous demandons les fiches de tous les postes, à jour et pour l’ensemble des U.O.

R : Les fiches de poste sont disponibles au niveau du siège des UO. Le cheminement est effectué par les DPx sur les différents chantiers.

 

49)   Dunkerque : nous demandons la création d’un poste d’assistant DPx permettant de pallier à l’intensification du travail des DPx et assistants techniques de la zone.

R : L’assistant BHL de Dunkerque est TRANFERE à Calais  car ce dernier n’intervient pas dans la partie GOP, il n’intervient que dans la partie Oléron. Ainsi son transfert lui permettra d’avoir une tâche 100% pure BHL.

Concrètement, il n’y aura pas de création d’assistant DPx à Dunkerque. L’assistant DPx d’Hazebrouck reprendra certainement une partie du travail de l’assistant BHL qui est transféré à Calais afin que les missions BHL puissent être traitées dans un lieu unique.

La délégation CGT attire l’attention sur le fait que l’on centralise sur Calais pour la BHL alors que pour Dunkerque, on reprend Hazebrouck. La situation géographique est tout de même à prendre en considération !!

 

50)    Nous souhaitons connaître les mesures conservatoires imposées par l’EPSF. Quelles sont les procédures en cas de déraillement, talonnage, accident…..

R : Le dirigeant d’astreinte prend les mesures adéquates en fonction de la situation qu’il a à gérer au moment T en prenant en compte un ensemble de paramètres qu’il faut analyser. Il n’y a pas de procédure type.

Nous avons des mesures conservatoires à prendre en cas d’incident et nous les appliquons.  Tout dépend de la gravité, du contexte etc. de l’incident. Quelle que soit la situation, systématiquement les mesures ont été prises compte tenu du contexte et du caractère répétitif de l’incident mais il n’y a PAS de règles UNIQUES en la matière, pas de tarif imposé !

CGT : En cas de mesures conservatoires (« descente du poste d’aiguillage », la direction n’aime pas le terme mais autant appeler les choses par leur nom !), l’agent a-t-il un maintien de ses EVS ? (Sinon cela correspond bien à une sanction !)

R : NON ! Nous payons les EVS qu’en fonction des sujétions !! Nous maintenons la paie mais pas les EVS !

Commentaire CGT : C’est bien ce que vos délégués pensaient : le Cheminot qui subit « ces mesures conservatoires » pâtit d’une double peine : financière et psychique (est-ce ainsi que la direction prend en compte les risques psychosociaux !) Sachez que nous ne sommes absolument pas du même avis tant sur le fond que sur la forme.

 

51)   Actuellement le passage des trains Fret à l’exportation pose de nombreux problèmes aux points frontières du fait du refus de la Belgique en cas d’absence d’annonce.

Le report de Pôle Info (agence douane) de Délivrance à Somain laisse présager une dégradation du traitement de ces échanges. La délégation CGT demande que la Direction prenne des mesures concrètes et pérennes afin que les conséquences (trains calés, gestion des rétentions, …) n’alourdissent le travail en opérationnel notamment des agents-circulations des postes frontières, des agents du COGC.

R : Concernant Mouscron, un groupe de travail est mis en place avec nos collègues belges dans le but de créer un sillon unique afin d’éviter une reconnaissance au point frontière.

Concernant Tourcoing et la non reconnaissance des charges du train, la transmission se fait informatiquement. La disparition du pole Info Délivrance nous amène à un transfert de cette charge à Somain.

Nous avançons sur le sujet. La situation s’améliore grâce à un groupe de travail.

Commentaire CGT : la délégation CGT serait tentée de croire à une amélioration de la situation lorsque les Cheminots le constateront au quotidien.

De plus, la délégation CGT souligne les conséquences sur l’emploi de la restructuration des opérations de douanes à Délivrance, même si la direction de l’EIC réitère son leitmotiv : pas nous, pas nous !

 

52)   La délégation CGT demande le nombre d’agents bénéficiant des mesures « pénibilité » (majoration de la prime de travail) par UO + Siège, ainsi qu’une projection pour 2011.

R : 367 agents sur 793 bénéficient de ces mesures pénibilité.  3 au Siège, 3 au COGC, 86 sur l’UO Lille, 124 sur le Littoral, 72 sur l’Artois, 79 sur le Hainaut (collège exécution et Maîtrise).

14 personnes ont effectué une demande en 2011.

 

53)   Peut-on connaitre le nombre de cadres sur des postes maitrise sur l’EIC ? 

R : 4 agents cadres sont sur des postes maîtrise : 2 à Aulnoye, 1 sur le Littoral (parcours jeune cadre) et 1 sur l’UO Lille (agent administratif).

Commentaire CGT : se référer aux points 31 et 32 ! Cette situation est une fois de plus complètement anormale !! Contrairement à ce qui peut être dit, il existe encore bien des privilégiés dans notre entreprise surtout lorsqu’il s’agit d’agents du 3^ème collège.

 

54)   Peut-on avoir la répartition des agents de l’EIC par type de contrats de travail ? 

R : 765 agents au Cadre permanent, 18 contractuels et 10 alternants. 

 

55)   Peut-on avoir la déclinaison pour la région NPDC du projet CCR, ainsi que ses répercussions sur l’emploi ?

R : Voir le document joint.

Les décisions du CNO ne sont pas unilatérales. En cas de mesures de rétention, nous attirons leur attention sur des parties qu’ils n’ont pas prises en compte. Son rôle est de piloter le projet.

Les intérêts du CCR sont évidents : Tout regrouper sur un même lieu et permettre un circuit d’information plus court.

Commentaire CGT : Au risque de nous répéter, nos ne sommes évidemment pas satisfaits de cette situation future qui se profile. Derrière cette mise en place du CCR à Garolille, il ya des Hommes et des Femmes avec leur famille. Ces Cheminots subiront les conséquences de ces importantes restructurations dans les prochains mois et années tant d’un point de vue professionnel que personnel. Les risques mentaux et psychosociaux sont encore relégués au second plan pour le moment. La délégation CGT compte bien avoir un droit de regard et de consultation à propos de ces réorganisations.

 

56)   Pourquoi les salariés d’Europort du GPMD ne sont-ils pas soumis à l’arrêté d’aptitude comme cela est écrit dans la consigne d’interface ?

R : Le périmètre GPMD ne fait pas partie des prérogatives de l’EIC. Il est gestionnaire d’infrastructure. Les agents d’Europort sont soumis aux règles d’Europort et de ce fait, ne sont plus soumis aux règles des EIC en matière de visite de sécurité.

 

57)   Combien sommes nous rétribués par RFF pour assurer nos missions sur l’EIC NPDC ?

R : C’est un compte national qui fait partie de la convention de gestion. Toute l’enveloppe globale est payée par RFF.

Commentaire CGT : La délégation CGT s’étonne de cette réponse, en effet la gestion par activités bien cloisonnées avait comme but essentiel : une plus grande transparence notamment comptable. C’est  l’inverse qui se produit ici !