Professions techniciennes
L’enjeu de l’inscription
dans la section
“ENCADREMENT”
Le 3 décembre 2008 auront lieu les élections prud’homales.
Les opérations préalables, en particulier la procédure d’inscription, s’engageront dès novembre 2007. C’est notamment à ce moment que va se jouer l’inscription des professions intermédiaires dans
la section encadrement.
D E Q U O I S ’ A G I T - I L ?
Les électeurs sont répartis dans deux collèges (employeur ou salarié), et cinq sections (industrie, commerce, agriculture,activités diverses ou encadrement).
Seule l’inscription dans la section encadrement n’est pas en rapport avec l’activité de l’entreprise,mais avec la qualification.
Exemple : un ouvrier ou un employé du commerce seront inscrits dans la section commerce. En revanche, tous les cadres du commerce seront inscrits dans la section encadrement.
Les différents textes laissent des possibilités d’interprétation concernant l’inscription des techniciens et plus généralement des salariés des professions intermédiaires*.
* Professions Intermédiaires (source Insee)
L'appellation " professions intermédiaires " est une création de la nouvelle nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles. Deux tiers des membres du groupe occupe
effectivement une position intermédiaire entre les cadres et les agents d'exécution, ouvriers ou employés. Les autres sont intermédiaires dans un sens plus figuré. Ils travaillent dans
l'enseignement, la santé et le travail social ; parmi eux, les instituteurs, les infirmières,les assistantes sociales. Plus de la moitié des membres du groupe ont désormais au moins le
baccalauréat. Leur féminisation, assez variable, reste en particulier très limitée dans les professions techniques.
Cela étant, l’article L.513-1 du Code du travail est très clair s’agissant de l’inscription dans les sections hors encadrement, puisque sont explicitement nommés les ouvriers et les employés. On
peut logiquement en déduire que les autres salariés relèvent bien de la section encadrement.
Cette logique est vivement contestée par le patronat ; sa volonté d’inscrire massivement les salariés des professions intermédiaires, voire des cadres, hors la section encadrement est à cet égard
tout, sauf anecdotique.
Elle est cohérente avec sa stratégie d’individualisation des situations pour mieux contester la notion dequalification et ainsi abaisser le prétendu « coût du travail ».
L’inscription dans la section encadrement participe de la reconnaissance de votre qualification !
Si vous êtes concernés, vous êtes fondés à agir, avec la CGT et son UGICT, pour que votre employeur vous inscrive effectivement dans la section encadrement. C’est d’autant plus vrai que les
responsabilités qui vous sont confiées se sont accrues, ainsi que le montre l’exemple des techniciens de bureau d’études (voir encadré).
Évolution du métier de technicien de bureau d’études
Les techniciens de bureau d’études ont vu leur travail considérablement se transformer.Autrefois, l'essentiel du temps de travail consistait à dessiner.Aujourd'hui, ils collaborent à la
réalisation du cahier des charges, dessinent, rencontrent le fournisseur, l'outilleur, discutent avec le réseau commercial, le SAV, les sites de montage. Ils créent la documentation technique,
des plannings ou les suivent. Ils suivent également les budgets. Bref, leur rôle est beaucoup plus proche aujourd'hui de celui d'un chef-projet. Dans ce contexte de travail, le risque pour le
salarié
est grand de commettre un impair ou de s’attirer des motifs de reproche. Cela est d'autant plus vrai que la mise en place de critères d'objectifs, qualificatifs et quantitatifs, lui sont assignés
sans qu'il puisse toujours bien en mesurer les conséquences…
La possibilité d’être jugé par ses pairs
Une seconde raison, plus liée à la finalité de l’institution prud’homale, conforte la nécessité de votre intervention.
L’élection prud’homale a pour objet d’élire des conseillers prud’hommes qui seront amenés à régler par voie de conciliation, voire à juger, les différends pouvant intervenir entre vous, à titre
individuel ou collectif,et votre employeur.
Pour accomplir cette tâche dans de bonnes conditions, les conseillers prud’hommes doivent connaître vos
conditions de travail ainsi que les obligations, missions et responsabilités qui caractérisent votre activité professionnelle.
Les mieux placés pour cela sont sans aucun doute les conseillers prud’hommes de la section encadrement.
Dans votre intérêt, et avec la CGT et son UGICT, faisons en sorte que les salariés des professions techniciennes et intermédiaires soient massivement inscrits dans la section encadrement.
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