Le Comité exécutif de la CES demande à l'UE de changer de cap

Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui s'est réuni les 24 et 25 juin, a durci le ton en raison du piétinement actuel de l'Europe sociale. Les récentes décisions sur la directive du temps de travail et le jugement de la Cour européenne de justice sur le cas Luxembourg donnent une orientation dangereuse à l'Union européenne (UE). Les citoyens européens ont l'image d'une Europe qui s'attaque aux droits des travailleurs et qui est subordonnée à l'Europe des marchés. Cette perception est sans doute une des raisons majeures du "non" irlandais. L'UE doit changer de cap au risque de mettre au pilori le projet européen et d'engendrer un divorce avec ses citoyens. 

La CES s'était déjà exprimée sur ces sujets, mais la récente décision du Conseil européen Emploi et des Affaires sociales sur le temps de travail et le jugement sur le cas Luxembourg ont marqué une régression supplémentaire du droit du travail européen. Le cas Luxembourg a été édifiant à plus d'un titre, en effet, c'est la Commission européenne qui a attaqué un État membre : le Luxembourg, car il protégeait trop ses travailleurs. Les cas précédents (Laval, Viking, Rüffert) avaient ouvert une brèche grave car les jugements rendus avaient déjà mis hors la loi des conventions collectives nationales. Donner une autre orientation à l'UE est l'enjeu actuel le plus important, car l'Europe est perçue aujourd'hui comme un facteur de régression dépourvue de régulation qui protégerait les citoyens.

Ces décisions ont été prises, de surcroît, dans un contexte socio-économique dégradé aggravé par l'augmentation des denrées alimentaires et du prix du pétrole qui touchent en premier lieu les foyers les plus modestes. L'inflation est un autre facteur aggravant. Les politiques dérégulatrices au niveau européen se retrouvent parfois au niveau national, détériorant les acquis sociaux et augmentant le sentiment d'insécurité.

Dans ce contexte, qui se traduit par des politiques anti-sociales, où le social est considéré comme un poids, le "non" au référendum irlandais est un signal à prendre au sérieux, d'autant que ce sont les ouvriers qui ont majoritairement voté "non". Pour autant, l'Eurobaromètre montre que l'écrasante majorité des Irlandais est pro-européenne. Ce "non" se vérifierait assurément dans d'autres pays si il y avait des référendums.

Les syndicats européens appellent les décideurs européens à changer d'orientation s'ils ne veulent pas provoquer une fracture profonde avec les citoyens. Ils se déclarent également en faveur d'un protocole de progrès social. Des journées d'action européenne sont prévues à la rentrée (journée internationale du 7 octobre, actions en direction du Parlement sur le temps de travail, en fonction du calendrier).

Bruxelles le 26/07/08

 Le référendum irlandais : évaluation initiale de la CES

lien vers Info CGSP grève  programmée à la SNCB

Les cheminots  belges de la CGSP restent solidaires avec les cheminots français qui subissent des attaques purement dogmatiques de la part de leur gouvernement.

La CGSP n’hésiterait pas un instant à s’associer à l’action syndicale de leurs camarades français si la SNCB avait,d’une manière ou d’une autre, l’intention de casser la grève.

Voir le Fichier : SOUTIEN DE LA CGSP action 14 novembre 2007

  source:  http://cgsp-hainaut-occidental.over-blog.com/

  Visitez également:

le site de la CGSP Cheminots:  www.cheminots.be  

[Notre réseau]>>Europe/International Article du 08 Août 2007 Revue :  Analyses & Documents Economiques  CCEES - 263 rue de Paris    93516  Montreuil Cedex   Référence : N°112

Quelles fondations pour l'Europe sociale Reflexions après le 11e Congrès de la CES Le Congrès de la CES s’est tenu les 21-22-23 et 24 mai à Séville. Le plat de résistance du congrès a été un texte relativement long appelé « Programme stratégique ». Il est complété d’un manifeste dit « Manifeste de Séville » qui ramasse sous une forme courte, les principales propositions pour que le syndicalisme passe à l’offensive sur les principaux « fronts » de l’Europe sociale. Un large consensus s’est manifesté autour de ces orientations. Sommaire Europe : quels objectifs sociaux Comment mettre fin à la « panne d’Europe ? » Quelle stratégie commune ? Sécurité professionnelle ou flexicurité ? Les problèmes non résolus L’avenir du syndicalisme européen

	Télécharger le(s) document(s) au format pdf :     Note économique 112.pdf  (167.18Ko)

Le Parlement Européen a voté, le 10 mai dernier en 2e lecture, le règlement sur le transport public par rail et par route.
Comme prévu, le Parlement Européen a adopté les 17 amendements ayant fait l'objet d'un compromis avec le Conseil des Ministres et rejeté tous les autres.

 D'une façon générale, le Parlement Européen confirme la teneur de la position commune du Conseil des Ministres de décembre 2006. Seuls des changements mineurs ont été adoptés comme une période de transition plus courte, une extension de la définition de petites et moyennes entreprises ...
 Le Parlement Européen limite la possibilité de sous-traitance (l'entrepreneur doit effectuer seul une partie "principale" du contrat) mais présente également un procédé légal de contrôle pour les contrats directement attribués.

 Le compromis entre le Conseil des Ministres et le Parlement Européen impliquait que ce dernier rejette les amendements qui auraient limité l'attribution directe aux opérateurs internes et aux chemins de fer mais aussi malheureusement écarté les amendements concernant l'obligation de protection sociale des travailleurs.

L'attribution directe reste possible pour :
 o les opérateurs internes (incluant les coopérations entre municipalités) ;
 o les chemins de fer ;
 o les petites et moyennes entreprises ;
 o en cas d'attribution d'urgence.

 Pour le ferroviaire en France, le règlement OSP ne modifie pas la loi SRU et la LOTI.
 
La SNCF garde le monopole de la circulation des trains voyageurs régionaux sur le Réseau Ferré National. Les termes de ce règlement ne sont applicables, aux services d'autobus et de tram, que lorsque le contrat prend la forme d'une concession de service, dans le cas contraire les directives encadrant la législation générale de fourniture de service s'appliquent.

Concernant la protection des salariés et les normes sociales nous n'avons pas un engagement obligeant les autorités locales et régionales.
Cependant plusieurs articles donnent beaucoup de possibilités d'actions auprès des autorités locales et régionales.

 La réduction du risque de dumping social et la réalisation du service aux conditions nationales où le service est fourni, sont des éléments importants pour nous. Les dispositions de ce règlement ne peuvent pas aller au delà que ce que la législation de l’Union Européenne lui permet.
 Une analyse plus précise et une discussion, auront lieu au sein du Comité de Transport Public et de la section ferroviaire d’ETF, dès que la version finale du texte sera publiée dans les différentes langues.

La CGT avec les Organisations Syndicales affiliées à ETF a permis l’évolution de ce dossier depuis son origine.



 Montreuil, le 25 Mai 2007