Le Parlement Européen vote le 3e paquet ferroviaire en libéralisant le trafic international de voyageur (25/09/2007)
| Le Parlement Européen vote le 3e paquet ferroviaire en libéralisant le trafic international de voyageur (25/09/2007) | |
 Ce jour, le Parlement Européen a voté les trois directives contenues dans le 3ème paquet ferroviaire.Ces textes résultent de la procédure de conciliation entre le Conseil et le Parlement Européen. Ils se trouvent ainsi incorporés à la législation européenne. Ces textes seront publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne dans le mois qui suit leur entrée en vigueur. Les services internationaux de transport de voyageurs par rail seront libéralisés à partir de 2010. Force est de constater qu’une fois encore l’idéologie de la libéralisation à tout prix a prévalu sur tout autre choix. Cette décision risque de ne pas être sans conséquence sur l’emploi, la sécurité et la qualité des services rendus aux voyageurs. D’autant qu’aucune étude sérieuse ni une évaluation pluraliste n’ont été élaborées sur les effets des libéralisations déjà effectuées. La certification des conducteurs aura lieu dès la fin 2009, pour ceux qui assurent des trafics transfrontaliers. Sur ce sujet de la certification des conducteurs, (dont la présente directive découle de l’accord ETF/CER de 2004), l’Agence Ferroviaire Européenne remettra à la Commission un rapport 18 mois après la date d’entrée en vigueur de cette directive. La Commission pourra ensuite faire des propositions d’extension de la certification à d’autres personnels mobiles. Ce dernier point constitue une avancée que l’on peut mettre au crédit de l’action syndicale d’ETF et de la CGT, c’est un point d’appui pour nos futures interventions en vue de garantir des conditions d’exercice de haut niveau pour tous les métiers du ferroviaire. Les droits des passagers et les obligations des opérateurs, prévoient des normes et des règles pour le transport et des indemnités pour les voyageurs en cas de retard notamment. La CGT avec ETF continueront d’agir avec tous les acteurs concernés pour imposer d’autres choix dans le ferroviaire que ceux de la concurrence et de la loi du marché en France et en Europe. . Montreuil, le 25 septembre 2007 |
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