Proposition de loi UMP attaquant le droit syndical : soyons sérieux !
La Cgt a pris connaissance d’une proposition de loi « visant à la transparence des comptes des organisations syndicales », présentée par Richard MAILLE et 40 autres députés de l’UMP.
Il est stupéfiant qu’un tel projet législatif soit avancé sans que les confédérations représentatives aient été auditionnées.
Sauf à considérer que l’intention des parlementaires signataires du texte soit de condamner à mort le syndicalisme français, cela leur aurait évité de mettre en débat des élucubrations tout à fait irréalistes.
Ils proposent ainsi que « la mise à disposition de personnel à destination des syndicats émanant de l’Etat, des collectivités territoriales ou des entreprises soit interdite. ». Autrement dit, il n’y aurait plus de droit syndical en France, et l’activité syndicale permanente ou à temps partiel ne pourrait plus être menée par des salariés des secteurs privés et publics !
De même en imposant que « les syndicats recueillent des fonds par l’intermédiaire d’une association de financement », il leur serait interdit de collecter les cotisations des syndiqués par leurs propres moyens, ce qui est un acquis fondamental du droit du travail garantissant leur indépendance.
Des sujets aussi importants mériteraient d’être traités avec un minimum de sérieux.
Par nature, le syndicalisme fait partie prenante de la vie des entreprises et des administrations.
Sa vocation est de permettre l’expression et l’intervention collective des salariés, en situation individuelle de subordination vis-à-vis de leur employeur.
Il ne peut en aucun cas être assimilé aux partis politiques, dont la vocation est d’exercer le pouvoir ou d’y participer.
A moins que leur objectif soit de faire diversion !
La Cgt réitère la demande que s’ouvre sans tarder la négociation entre les organisations patronales et syndicales sur la représentativité, la démocratisation de la négociation collective et les droits et moyens des organisations syndicales.