Les sujets sont abordés. Les divergences ne sont pas résolues. Les confédérations syndicales et les organisations patronales étaient invitées le 19 décembre 2007 à une conférence sociale présidée par le Président de la République. Plusieurs ministres et le Premier ministre étaient présents.
L’objectif était de mettre en œuvre la loi de janvier 2007 qui, après le mouvement contre le CPE, avait défini une obligation de concertation préalable avant tout projet à caractère social.
Bernard Thibault a fait remarquer que les événements de ces derniers mois ont contribué « à la prise de conscience, que toute réforme devait s’accompagner d’un processus de concertation voire de négociation ». .
Dans ses conclusions, Nicolas Sarkozy a confirmé que « l’expérience des régimes spéciaux avait compté dans la tenue de cette conférence ». Le Président de la République a donc indiqué ses projets de réformes et proposé de définir la méthode : soit renvoi à la négociation entre patronat et syndicats, soit renvoi à la loi.
Outre ce qui est déjà engagé par chacun des ministères (services Publics de l’emploi -fusion Anpe-Unédic-, insertion et réduction du taux de pauvreté, heures supplémentaires, etc.) plusieurs chantiers ont été retenus, qui doivent être confirmés par une lettre, à venir, du Premier Ministre.
- Une conférence spécifique abordera l’agenda 2008 sur les questions de protection sociale, dont les retraites, en janvier. Une autre abordera les questions liées à la Fonction Publique.
- La négociation entre organisations patronales et syndicales sur représentativité / règles de validité des accords / financement / dialogue social dans les PME doit s’ouvrir le 24 janvier 2008 avec échéance demandée pour fin mars.
- Le Président de la République, fortement soutenu par le Medef et les organisations patronales, veut la combiner avec l’ouverture à des dérogations à la durée légale du travail par accord d’entreprise majoritaire. La Cgt et la majorité des organisations syndicales le refusent.
- La saisine du Conseil d’Orientation pour l’Emploi, déjà annoncée dans la Conférence Pouvoir d’achat du 23 octobre 2007, est confirmée. Il devra produire un rapport sur la conditionnalité des allégements de cotisations sociales à des négociations salariales.
- Un groupe de travail sur la formation professionnelle (Etat, organisations patronales et syndicales, régions) va être rapidement constitué pour définir les objectifs prioritaires à mettre en œuvre.
- Le délai fixé par le gouvernement à la négociation « marché du travail » est reporté du 31 janvier 2007 au 15 janvier 2008.
- Le Conseil Economique et Social est saisi d’un avis sur le travail du dimanche. Une concertation sera organisée ensuite.
- Bernard Thibault a fait remarquer que le fait d’aborder les sujets et l’agenda « ne réduisait pas les divergences de points de vue sur la nature des réformes, leur orientation ou leur caractère plus ou moins prioritaire ». Il a rappelé « le désaccord de la Cgt vis-à-vis de procédures émanant tantôt du gouvernement, tantôt du parlement qui continuent à placer trop souvent les représentants des salariés devant le fait accompli ». Il a demandé de traiter en urgence deux questions non prévues dans l’agenda 2008 : le pouvoir d’achat et la précarité du travail et rappelé la divergence profonde de la Cgt avec la prétention à favoriser les dérogations à la durée légale du travail.
A la sortie de la réunion, Bernard Thibault a rappelé ces urgences sociales et annoncé la volonté de la Cgt d’engager des initiatives d’action pour le mois de janvier Montreuil le 20 décembre 2007 |
