ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SNCF DU 05/02/08

IL EST IMPORTANT DE PARTICIPER…

La participation électorale sera le premier enjeu majeur de cette élection dans un contexte où le gouvernement dans la dernière période évoque beaucoup les questions de la démocratie et de la représentativité des organisations syndicales.

Une participation massive des cheminots et des salariés dans les filiales serait un signe fort envoyé à la direction et au gouvernement de leur soutien aux organisations syndicales et à la CGT en particulier pour des choix économiques et sociaux conformes à leurs intérêts. Cela légitimerait le syndicalisme que le pouvoir tente aujourd’hui de décrédibiliser aux yeux des salariés dans l’objectif de l’affaiblir pour mieux laminer leurs droits.

Dans le débat avec les cheminots, il convient de rappeler le rôle de cette instance où siègent 6 administrateurs salariés élus sur les 18 membres (6 représentants du gouvernement, 5 personnalités qualifiées et le président).

Les grandes orientations y sont décidées (politique générale Fret et voyageurs, stratégie du groupe, orientations tarifaires et financières, autorisation d’achat ou de cession, passation des marchés, budget).
Les décisions prises ont donc un impact sur l’organisation de l’entreprise et sur la vie au quotidien des cheminotes et cheminots, mais aussi sur les salariés des filiales du groupe.

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SNCF

MODE D’EMPLOI

QUI VOTE ? Les cheminots âgés de 18 ans au moins et ayant au minimum trois mois d’ancienneté à la SNCF. Les salariés des filiales suivantes: - AREP- Effia Services- Effia Stationnement et Mobilité- Effia Transport- ICF La Sablière- ICF Atlantique- ICF Nord et Est- ICF Sud-Est Méditerranée- Novedis- Naviland Cargo- Uniroute- Seafrance- VFLI OÙ VOTER ? Chaque cheminot ou salarié d’une filiale du groupe SNCF vote dans son établissement. Les salariés détachés d’un établissement à un autre de la SNCF ou dans une filiale concernée par l’élection votent dans l’établissement ou la filiale où ils sont rattachés, ou à laquelle ils appartiennent. DANS QUEL COLLÈGE VOTER ? À la différence des élections CE/DP, les élections CA séparent le vote en deux collèges: Un collège Cadres ; Un collège unique pour les autres salariés. COMMENT VOTER ? Deux possibilités de vote existent: Le vote physique ; Le vote par correspondance. Le vote physique sera privilégié autant que possible. Les agents voteront dans les bureaux mis à disposition dans leur établissement ou leur filiale aux heures d’ouverture fixées par le protocole électoral local. Le vote par correspondance n’est à utiliser que dans certaines conditions. Il est cependant préférable et beaucoup plus sûr de voter physiquement. QUAND VOTER ? POUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE: L’ensemble du matériel de vote par correspondance doit être envoyé à son destinataire dès le 23 janvier 2008. Nous attirons l’attention des salariés concernés sur la nécessité de le renvoyer dans les plus brefs délais tout en prenant soin de bien suivre la démarche préconisée pour valider votre vote. Toute erreur ou tout oubli invaliderait votre choix pour l’avenir du service public, pour votre avenir. POUR LE VOTE PHYSIQUE: Le 5 février 2008 Pour ne pas avoir de regrets, suivez bien toutes les instructions ou, mieux encore, déplacez-vous et allez voter physiquement avant 17 h, horaire de fermeture de tous les bureaux de vote. Consultez les horaires d’ouverture dans vos établissements.

EXEMPLES DE REVENDICATIONS PORTÉES PAR LES ADMINISTRATEURS CGT -Le désendettement et le financement du système ferroviaire ; -Le retour à l’unicité de la SNCF par l’abrogation des dispositions législatives ayant créé RFF ; -Le développement du rail en Europe dans le cadre de coopérations ; -Une politique du groupe basée sur la complémentarité et les synergies nécessaires et possibles tournant le dos à la concurrence entre les filiales et la SNCF ; -La poursuite des recrutements au statut en nombre suffisant ; -La mise en œuvre d’un statut d’agent de service public dans les filiales ; -Le maintien et l’amélioration du système de protection sociale ; -La revalorisation des salaires et pensions.

EXEMPLES DE DOSSIERS SUR LESQUELS SONT INTERVENUS LES ADMINISTRATEURS CGT Ces 5 dernières années, les administrateurs CGT sont intervenus sur des grands projets nationaux comme: -Le renouvellement des conventions TER où ils ont défendu et porté l’efficacité du service public ferroviaire ; -L’abandon des « trains interrégionaux » et les plans Fret où ils ont condamné et combattu la casse et le démantèlement du même service public ferroviaire ; -L’accord sur le dialogue social et la prévention des conflits où ils ont contribué à faire prendre en compte un certain nombre de propositions CGT par la direction de l’entreprise.

OPÉRATION	DATE LIMITE
Affichage des listes électorales définitives Jeudi 10 janvier 08	Jeudi 10 janvier 08
Affichage des relevés de candidatures et des propositions d’orientations Mardi 15 janvier 08	Mardi 15 janvier 08
Affichage de la liste des agents admis à voter par correspondance Lundi 21 janvier 08	Lundi 21 janvier 08
Ouverture de la campagne électorale Lundi 21 janvier 08	Lundi 21 janvier 08
Envoi du matériel de vote aux agents votant par correspondance Mercredi 23 janvier 2008	Mer. 23 janv. 08
Remise à chaque électeur ne votant pas par correspondance des bulletins de vote	Lundi 4 février 08
JOUR DE L’ÉLECTION	Mardi 5 février 08
CLOTURE DU SCRUTIN	Mardi 5 février 08 à 17h
Traitement des résultats par les bureaux centralisateurs d’établissement, de région (SNCF), d’entreprise filiale	Entre le mardi 5 février 08 à 17 h et le jeudi 7 février 08
Réception par le bureau interentreprises des procès verbaux récapitulatifs d’entreprise	Jeudi 7 février 08 au soir
ATTRIBUTION DES SIÈGES	Vendredi 8 fév. 08