Processus de réforme portuaire : Courrier à Dominique Bussereau - Secrétaire d'Etat aux Transports
Le 14 janvier dernier, le Gouvernement a lancé un processus de réforme portuaire, une fois de plus, le Service Public est mis à mal.
Sur le fond, cette réforme ne se limite pas à un « plan de relance portuaire », mais touche véritablement au concept portuaire. L’enjeu se situe entre maîtrise publique ou privée des installations et activités de ce domaine, pour lequel chacun s’accorde à dire combien il est stratégique dans l’organisation des échanges mondiaux et pour ce faire dans celle des transports terrestres.
Naturellement et plus encore aujourd’hui à partir des obligations de développement durable, le ferroviaire, ses infrastructures et le Fret SNCF constituent le cœur du système de Transport à privilégier, en provenance et à destination des plates formes portuaires.
Ponctuant la première étape des concertations que vous avez initiées, vous avez, Monsieur le Secrétaire d’État, annoncé en conclusion de la table ronde du 21 Février 2008 :
« Que les ports autonomes doivent être des outils au service du développement durable par leur rôle dans le développement du Transport ferroviaire,
Que les missions des ports doivent être exercées dans un cadre public,
Que les ports autonomes doivent rester des établissements publics de l’Etat,
Le maintien et le renforcement du domaine public maritime. »
Ce sont là des premières évolutions sensibles en comparaison aux annonces initiales, sans pour autant qu’elles soient de nature à lever toutes les inquiétudes sur un processus de privatisation des activités et sur les conséquences sociales pour les salariés qui exercent sur le périmètre du domaine public maritime, parmi eux de nombreux agents de la SNCF.
Dans le prolongement du transfert récemment opéré de la propriété des installations, le cadre de la réforme engagée prévoit en effet que les activités ferroviaires et l’organisation des dessertes sur le domaine public maritime deviennent de la « pleine et entière responsabilité portuaire ».
En conséquence et prenant appui sur vos engagements cités ci-dessus, nous vous sollicitons pour une rencontre afin d’être informé des intentions du Gouvernement sur :
L’organisation des activités ferroviaires et des dessertes sur le périmètre du domaine public maritime,
Le devenir de plusieurs centaines d’emplois et des agents SNCF qui les occupent, tant sur des métiers de maintenance de l’infrastructure, que sur ceux d’exploitation et de mise en œuvre des dessertes, métiers pour beaucoup d’entre eux soumis à des règles de sécurité rigoureuses,
Les coopérations à contractualiser entre l’établissement public portuaire et l’entreprise publique SNCF.
La question des dessertes portuaires tient une bonne place dans nos propositions pour un développement de fret SNCF qui n’ont pour l’heure toujours pas fait l’objet d’un débat avec la Direction de l’entreprise.
En vous précisant que nous suivons avec attention et dans une cohérence d’ensemble, notamment avec la FNPD CGT, ce processus de réforme ; nous souhaitons être reçus le plus rapidement possible.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d’État, l’expression de mes sentiments respectueux.
Didier LE RESTE
Secrétaire Général
Sur le fond, cette réforme ne se limite pas à un « plan de relance portuaire », mais touche véritablement au concept portuaire. L’enjeu se situe entre maîtrise publique ou privée des installations et activités de ce domaine, pour lequel chacun s’accorde à dire combien il est stratégique dans l’organisation des échanges mondiaux et pour ce faire dans celle des transports terrestres.
Naturellement et plus encore aujourd’hui à partir des obligations de développement durable, le ferroviaire, ses infrastructures et le Fret SNCF constituent le cœur du système de Transport à privilégier, en provenance et à destination des plates formes portuaires.
Ponctuant la première étape des concertations que vous avez initiées, vous avez, Monsieur le Secrétaire d’État, annoncé en conclusion de la table ronde du 21 Février 2008 :
« Que les ports autonomes doivent être des outils au service du développement durable par leur rôle dans le développement du Transport ferroviaire,
Que les missions des ports doivent être exercées dans un cadre public,
Que les ports autonomes doivent rester des établissements publics de l’Etat,
Le maintien et le renforcement du domaine public maritime. »
Ce sont là des premières évolutions sensibles en comparaison aux annonces initiales, sans pour autant qu’elles soient de nature à lever toutes les inquiétudes sur un processus de privatisation des activités et sur les conséquences sociales pour les salariés qui exercent sur le périmètre du domaine public maritime, parmi eux de nombreux agents de la SNCF.
Dans le prolongement du transfert récemment opéré de la propriété des installations, le cadre de la réforme engagée prévoit en effet que les activités ferroviaires et l’organisation des dessertes sur le domaine public maritime deviennent de la « pleine et entière responsabilité portuaire ».
En conséquence et prenant appui sur vos engagements cités ci-dessus, nous vous sollicitons pour une rencontre afin d’être informé des intentions du Gouvernement sur :
L’organisation des activités ferroviaires et des dessertes sur le périmètre du domaine public maritime,
Le devenir de plusieurs centaines d’emplois et des agents SNCF qui les occupent, tant sur des métiers de maintenance de l’infrastructure, que sur ceux d’exploitation et de mise en œuvre des dessertes, métiers pour beaucoup d’entre eux soumis à des règles de sécurité rigoureuses,
Les coopérations à contractualiser entre l’établissement public portuaire et l’entreprise publique SNCF.
La question des dessertes portuaires tient une bonne place dans nos propositions pour un développement de fret SNCF qui n’ont pour l’heure toujours pas fait l’objet d’un débat avec la Direction de l’entreprise.
En vous précisant que nous suivons avec attention et dans une cohérence d’ensemble, notamment avec la FNPD CGT, ce processus de réforme ; nous souhaitons être reçus le plus rapidement possible.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d’État, l’expression de mes sentiments respectueux.
Didier LE RESTE
Secrétaire Général
| | télécharger le pdf joint |
Publicité