NON AU DEMANTELEMENT DE LA SNCF !

Le rapport de la Cour des Comptes « le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine » présenté ce matin à la presse avait pour objectif d'évaluer l'efficacité du système issu de la création, en 1997, de Réseau Ferré de France (loi Pons-Idrac).

Ainsi, plus de 10 ans après la création de RFF, la Cour des Comptes arrive au même constat qu'ont fait la CGT dès 1997 et le Conseil Supérieur du Service Public Ferroviaire dans un avis rendu le 28 novembre 2001 : Une réforme qui n'a en rien réglé les problèmes dont souffre le système ferroviaire français.

Cette réforme, placée sous le dogme de l'ouverture à la concurrence impulsée par la Commission Européenne, a consisté à transférer les rails et la partie correspondante (20 milliards d'euros) de la dette à RFF.

Elle n'a donc réglé ni les causes de cette dette ni les problèmes des moyens nécessaires à l'entretien et au développement du réseau. Dès lors, ce dernier n'a cessé de se dégrader et la dette s'est alourdie de 8 milliards d'euros.

Prenant appui sur cette situation catastrophique, la Cour des Comptes préconise la reprise de la moitié de la dette par l'Etat, d'ouvrir un débat sur la fermeture des lignes les moins fréquentées et le transfert de 55 000 cheminots à RFF avec l'objectif de créer une filiale infrastructure.

Ces préconisations constituent une attaque sans précédent contre le service public ferroviaire. Elles sont inacceptables.

La CGT, qui a toujours revendiqué le désendettement total et le retour à l'unicité du système ferroviaire par l'abrogation de RFF, ne laissera démanteler ni le Fret ni l'infrastructure.

Seul un système ferroviaire intégré sous maîtrise publique peut répondre aux enjeux de société posés par le développement durable.

Après les conclusions du « Grenelle de l'Environnement » et la volonté de privilégier les modes de transports les moins polluants, il est urgent que l'Etat prenne enfin ses responsabilités vis à vis du mode ferroviaire.

La CGT revendique :

-    La reprise de la totalité de la dette du système ferroviaire par l'Etat,

-    Une aide au développement du système en mobilisant des financements nouveaux par la création d'un pôle public financier articulé autour de la Caisse des Dépôts et Consignations,

-     Le retour à l'unicité du système par l'abrogation des dispositions législatives ayant créé RFF,

-     La création d'une direction nationale des transports terrestres et maritimes permettant de développer la complémentarité entre les différents modes et le report vers les moins polluants,

-     Un projet pluriannuel de développement entre la SNCF et l'Etat fixant objectifs et moyens.

Montreuil, le 16 Avril 2008