Lettre à Borloo Chapitre 9 du statut (garanties disciplinaires)
Commission Mixte du Statut
1028ème séance - 7 juillet 2008
Lettre des Fédérations CGT - FO – CFTC – SUD Rail – CFE/CGC au Ministre Borloo, Ministre de l’Energie,
du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire au sujet des modifications apportées au chapitre 9 du Statut (garanties disciplinaires)
modifications liées aux restructurations Fret
Encore un exemple du haut niveau de dialogue social actuellement en cours à la SNCF.
Voir le Fichier : lettre_commune_au_ministre Borloo.doc
1028ème séance - 7 juillet 2008
Lettre des Fédérations CGT - FO – CFTC – SUD Rail – CFE/CGC au Ministre Borloo, Ministre de l’Energie,
du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire au sujet des modifications apportées au chapitre 9 du Statut (garanties disciplinaires)
modifications liées aux restructurations Fret
Encore un exemple du haut niveau de dialogue social actuellement en cours à la SNCF.
Voir le Fichier : lettre_commune_au_ministre Borloo.doc
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