|    Les raisons de la non signature de la CGT
du projet d’accord sur l’organisation
et l’aménagement du temps de travail
pour le secteur ferroviaire L’UTP (patronat) vient d’adresser aux organisations syndicales le texte définitif relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail, dans le cadre des négociations sur la mise en place d’une convention collective nationale pour le secteur ferroviaire (sauf pour la SNCF, la RATP et les salariés relevant de l’arrêté VFIL). Ce texte comporte quelques évolutions comparé à celui du 25 juillet, la mobilisation du 03 septembre n’y est sans doute pas étrangère. Elles portent sur la durée minimale hebdomadaire de travail, la durée minimale du repos journalier, la durée du repos périodique, le nombre de repos double et comprenant ceux tombant un week-end samedi-dimanche ou dimanche-lundi, la durée maxi du travail de nuit. Les écarts demeurent néanmoins importants avec ce qui existe sur le réseau ferré national pour les cheminots de la SNCF et ce qui est prévu par le texte de l’accord de branche. C’est le cas notamment sur : Ö Le nombre de repos proposé : } 104 contre 126 pour les salariés de la SNCF ; Ö Le RHR avec 2 RHR consécutifs puis un 3e négocié dans les entreprises contre
1 à la SNCF ; Ö Le nombre de repos double dans l’année : } 25 contre 52 à la SNCF Ö Et ceux tombant un dimanche : } 14 contre 22. Ö Les possibilités de dérogations dans de nombreux articles du texte proposé. Pour la CGT, ces points sont fondamentaux et conditionnent à ce stade la non signature à ce texte. Si le texte a évolué au cours des négociations grâce à l’intervention de la CGT dans une démarche unitaire et a permis sur de nombreux points d’être au dessus du code du travail, il reste néanmoins en deçà du décret n°99-1161 (RH 0077) sur des points essentiels. La CGT transmettra à l’UTP et au Ministère ses appréciations en proposant aux autres organisations syndicales qu’il soit commun, pour exiger la poursuite des négociations sur les « points durs». Au stade actuel, le texte proposé constitue une base minimale inacceptable en l’état. De nombreux points seront négociables en entreprise. Cela pose la question de l’implantation de la CGT dans toutes les nouvelles entreprises ferroviaires et un déploiement de notre fédération CGT en direction des cheminots de ces entreprises. C’est un des défis à relever dans la période, la journée d’action interprofessionnelle du 07 octobre, la manifestation du 13 novembre des cheminots européens à Paris, les élections prud’homales du 3 décembre seront des rendez-vous revendicatifs dans la rue et dans les urnes pour exprimer nos revendications sociales. Le Secrétariat Fédéral Montreuil, le 23 septembre 2008 | 
L'UTP (patronat) vient d'adresser aux organisations syndicales le texte définitif relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail, dans le cadre des négociations sur la mise en place d'une convention collective nationale pour le secteur ferroviaire (sauf pour la SNCF, la RATP et les salariés relevant de l'arrêté VFIL).