Transports ferroviaires: La CGT dit NON à la réforme de M. BUSSEREAU

M. BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat aux Transports, a dévoilé son projet de réforme dans une interview accordée au journal « les échos » du 4 décembre 2008. Ce projet fait suite au rapport de Mr le Sénateur HAENEL sur l’organisation du système ferroviaire et le bilan de la décentralisation des services régionaux de voyageurs.

La réforme envisagée par M. le Secrétaire d’Etat comporte 3 volets :

L’attribution d’une part substantielle des travaux de régénération du réseau à d’autres mandataires que la SNCF, sous prétexte que celle-ci ne serait pas en mesure d’absorber le doublement du rythme de renouvellement du réseau.

La CGT condamne fermement cette décision. Depuis 1997, la pression exercée par RFF et le désengagement de l’Etat ont conduit à une baisse de 20 % des effectifs des équipes maintenance et travaux et de 10 % des effectifs de l’ingénierie. L’Etat, qui reconnaît aujourd’hui l’échec de la réforme de 1997, doit donner les moyens nécessaires à la SNCF pour assumer ses missions.

La modification de la LOTI pour permettre d’expérimenter l’ouverture à la concurrence avec des régions volontaires.

La CGT est catégoriquement opposée à cette expérimentation. Le règlement européen OSP n’impose pas de procédure d’appel d’offres pour les transports ferroviaires régionaux et les lois LOTI et SRU consacrent le monopole de la SNCF.

D’une part, la concurrence n’a pas démontré son efficacité dans le secteur ferroviaire dans les pays où elle a été appliquée, d’autre part le bilan positif en France (plus de trains, plus de voyageurs, meilleure qualité de service) de la régionalisation généralisée depuis 2002 repose sur un triptyque gagnant :

- l’Etat, en versant aux régions les moyens financiers correspondants aux services transférés ;

- les régions en tant qu’autorités organisatrices ;

- la SNCF comme exploitant unique.

Après le « Grenelle sur l’Environnement », l’Etat ne peut se défausser. Il doit poursuivre sa responsabilité d’aménagement du territoire sur la base d’égalité de traitement des populations. Il doit aussi réactualiser sa dotation pour répondre aux besoins de développement des services régionaux.

La création d’une plate forme commerciale pour les sillons dans RFF et la création dans la SNCF d’une direction de l’exploitation du réseau, regroupant les 14 400 cheminots en charge de la production et de la gestion des sillons. Cette direction serait séparée du reste de l’entreprise, disposerait d’un budget distinct et le directeur serait nommé de manière indépendante de la SNCF en lien avec RFF.

La CGT s’oppose à toute structure qui s’apparenterait ou amènerait à une filialisation de ces services. Elle s’oppose à toute décision qui participerait à démanteler la SNCF et à fragiliser le système et la sécurité ferroviaires.

Il est possible de répondre aux obligations européennes et d’éviter la confusion des rôles entre conception, répartition et commercialisation des sillons, en réfléchissant à partir des fonctions au sein de la SNCF et de la déontologie des personnels.