DCI PENIBILITE du 18 02 2009
Monsieur François NOGUE
Directeur des Ressources Humaines de la SNCF
34 rue du Commandant Mouchotte
75699 PARIS CEDEX 14
Montreuil, le 18 Février 2009
Monsieur le Directeur,
La Fédération CGT des Cheminots, conformément à l'article 4‐2 du titre II du RH0826, modifié
par l'avenant du 13 décembre 2007, vous dépose une Demande de Concertation Immédiate.
Le 12 mars 2008, la CGT appelait les Cheminots à agir pour la prise en compte de la pénibilité des
métiers à la SNCF.
Après de nombreuses tables rondes métiers, les cheminots avec la CGT obtenaient la
reconnaissance de la pénibilité pour 51 métiers en 1ère étape, ils sont 58 aujourd'hui et les
discussions se poursuivent pour la reconnaissance d'un plus grand nombre de métiers.
Deux mesures importantes ont été décidées pour la pénibilité :
La CPA qui permet aux agents ayant exercé un métier pénible de partir plus tôt en
retraite ;
L'attribution d'une prime de pénibilité s'élevant à 15 euros/mois au bout de 20 ans et 25
euros au bout de 25 ans dans un métier pénible (avec effet rétroactif au 1er juillet 2008).
A ce jour, nous constatons dans les établissements un certain retard dans la mise en
oeuvre des décisions prises nationalement. Cette situation est anormale et suscite un profond
mécontentement.
D'autre part, concernant la majoration de la prime de travail, cette dernière est acquise après 20
ans ou 25 ans et ne doit donc pas être impactée par des critères d'absence ou de maladie.
Enfin, le deuxième motif de cette DCI est la non application de l'augmentation du barème des
indemnités, gratifications et allocations au 1er janvier 2009.
Notre Fédération vous a déjà adressé en ce sens un courrier daté du 04 Février 2009 resté à ce
jour sans réponse de votre part.
Ces points constituent des motifs de conflictualité sociale.
Dans l'attente d'être reçus nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos
sentiments respectueux.
Laurent RUSSEIL
Secrétaire Général Adjoint
Directeur des Ressources Humaines de la SNCF
34 rue du Commandant Mouchotte
75699 PARIS CEDEX 14
Montreuil, le 18 Février 2009
Monsieur le Directeur,
La Fédération CGT des Cheminots, conformément à l'article 4‐2 du titre II du RH0826, modifié
par l'avenant du 13 décembre 2007, vous dépose une Demande de Concertation Immédiate.
Le 12 mars 2008, la CGT appelait les Cheminots à agir pour la prise en compte de la pénibilité des
métiers à la SNCF.
Après de nombreuses tables rondes métiers, les cheminots avec la CGT obtenaient la
reconnaissance de la pénibilité pour 51 métiers en 1ère étape, ils sont 58 aujourd'hui et les
discussions se poursuivent pour la reconnaissance d'un plus grand nombre de métiers.
Deux mesures importantes ont été décidées pour la pénibilité :
La CPA qui permet aux agents ayant exercé un métier pénible de partir plus tôt en
retraite ;
L'attribution d'une prime de pénibilité s'élevant à 15 euros/mois au bout de 20 ans et 25
euros au bout de 25 ans dans un métier pénible (avec effet rétroactif au 1er juillet 2008).
A ce jour, nous constatons dans les établissements un certain retard dans la mise en
oeuvre des décisions prises nationalement. Cette situation est anormale et suscite un profond
mécontentement.
D'autre part, concernant la majoration de la prime de travail, cette dernière est acquise après 20
ans ou 25 ans et ne doit donc pas être impactée par des critères d'absence ou de maladie.
Enfin, le deuxième motif de cette DCI est la non application de l'augmentation du barème des
indemnités, gratifications et allocations au 1er janvier 2009.
Notre Fédération vous a déjà adressé en ce sens un courrier daté du 04 Février 2009 resté à ce
jour sans réponse de votre part.
Ces points constituent des motifs de conflictualité sociale.
Dans l'attente d'être reçus nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos
sentiments respectueux.
Laurent RUSSEIL
Secrétaire Général Adjoint
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