CR CA Caisse de Prévoyance 08/03/07
Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Caisse de Prévoyance du 08 mars 2007
Point I : évolution des prestations par catégorie de bénéficiaires Année 2006
Part du montant total des prestations/ Evolution 2005-2006
Agents en activité 8% - 3%
Conjoints d'actifs 1% + 3%
Enfants d'actifs 8% - 3%
Retraités 57% + 2%
Conjoints de retraités 8% + 4%
Enfants de retraités 1% + 15%
Veuves 13% + 2%
Libre choix des agents en activité 4% +6%
Subsistants - de 1% -3%
Conjoints d'actifs 1% + 3%
Enfants d'actifs 8% - 3%
Retraités 57% + 2%
Conjoints de retraités 8% + 4%
Enfants de retraités 1% + 15%
Veuves 13% + 2%
Libre choix des agents en activité 4% +6%
Subsistants - de 1% -3%
La Caisse s'étonne de l?augmentation très importante, +700%, des frais de radiologie en libre choix des agents en activité !
Pour la CGT, ce chiffre confirme le désordre créé après la fermeture systématique des centres de radiologie au sein des cabinets médicaux SNCF, par le fait de l'abandon général d'entretien et de réparation des appareils. Cette situation oblige les agents en activité à trouver, en libre choix, les radiologues pour leurs soins.
Répartition des prescriptions par secteur (source CP)
Honoraires du secteur privé 21%
Médicaments 34%
Autres prescriptions 22%
Hospitalisations 19%
Le total des dépenses d'assurance maladie = 808,99 millions d'euros.
Quant à la participation obligatoire de « 1 euro », son cumul représente :
- 2,3 millions d'euros pour la médecine d'omnipraticien
-1,1 million d'euros pour la médecine de spécialiste
- 1 million d'euros en biologie et prélèvements
Pour la CGT, nous dénonçons à nouveau la mise en place d'un système de soins à deux vitesses qui pénalise les personnes en difficulté et réduit l'accès aux soins pour tous.
Point II : Les médicaments génériques.
Le régime général a mis en place un nouveau ratio : Génériques / Généricables afin de mieux mesurer le « taux de pénétration » des génériques. Le ratio utilisé jusqu'à présent était : Génériques / volume total des médicaments prescrits.
La Caisse de Prévoyance a mis en place une étude du même ordre que celle menée par le régime général.
Le taux d'utilisation des génériques est de 64% à la CP en janvier 2007.
Les conclusions de cette étude montrent que les personnes qui consomment le moins de médicaments génériques sont les personnes les plus âgées. Dans le cadre de la gestion du risque, des courriers seront adressés à ces personnes.
Pour la CGT, nous pensons que la pédagogie vaut mieux que la contrainte.
Nous pensons que cette gestion du générique peut aller à l'encontre du but recherché.
Point III : Présentation des comptes de la Caisse de Prévoyance
Les comptes de la CP renouent avec une situation positive.
Le compte de résultats présente un excédent de 55 millions d'euros.
Le compte de résultats présente un excédent de 55 millions d'euros.
Cela provient principalement de l'extinction de provisions pour charges techniques de 36,5 millions d'euros qui concernaient l'attente d'un versement de la CSG sur l'année 1999 (abandon de créance), et sur le règlement d'une partie du contentieux avec l'URSSAF : redressement de la CSG/RDS sur les allocations de fin de carrière d'un montant de 2 052 507, 36 millions euros.
Sur ce sujet, la CGT maintient son action en justice en Cour de Cassation contre les attendus du jugement de la chambre sociale de la Cour d'Appel de Douai.
Point IV : Sevrage tabagique
La mise en place par le Gouvernement d'un dispositif d?accompagnement d'aide pour tout fumeur voulant arrêter de fumer à compter du 01/02/2007, qui consiste :
1. à prendre en charge un traitement nicotinique de substitution dans la limite de 50 euros par an
2. à mettre en place une démarche d'accompagnement humain au sevrage tabagique en démultipliant le nombre de consultation en tabacologie,
incite la Caisse de Prévoyance à proposer quelques ajustements du processus mis en place. Pour tenir compte de la circulaire ministérielle,
la Caisse propose :
- Maintenir le système mis en place en début d'année
- Elargir à tous les ayants droits
- Renouvellement du traitement
- Appliquer la prestation du Régime Général = prise en charge à hauteur de 50 ? et renouvellement plusieurs fois.
En ce qui concerne la dernière proposition, il nous semble inconcevable de mettre en place un retour en arrière sur le montant de la prise en charge.
Aussi la délégation CGT vote pour garder le système actuel (mis en place depuis 2001) avec un élargissement à l'ensemble des affiliés et la prise en charge d'une deuxième chance soumise à un suivi médical plus approfondi.
Montreuil, le 22 mars 2007
Publicité