Appréciation de la CGT sur la loi sur le service minimum
Dossier de presse du 08 Août 2007
La loi portant « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs» soulève des questions graves en matière d’exercice du droit de grève, de conduite du dialogue social et de qualité du service rendu aux usagers.
C’est pourquoi la Confédération générale du travail (Cgt), première organisation syndicale à la Sncf, à la Ratp et dans un grand nombre d’autres entreprises concernées, a décidé d’une intervention volontaire, dans le cadre du recours déposé devant le Conseil Constitutionnel par plus de soixante députés.
Le texte de cette intervention est à votre disposition dans ce dossier. Ceci complète le travail que nous avons réalisé tout au long du processus. Nous vous rappelons que la Cgt était porteuse de propositions. Elle a produit des amendements au texte, les a remis au Ministre du Travail et aux groupes parlementaires et les a rendus publics pour les citoyens en les faisant figurer sur son site Internet.
Le Ministre, malgré ses engagements, n’y a répondu d’aucune façon. Malgré ses déclarations sur « les 11 heures » pendant lesquelles il aurait reçu les organisations syndicales, il n’a tenu aucun compte des remarques émises lors des ces pseudo séances de concertation.
Nous profitons donc de ce point presse pour vous préciser l’appréciation que notre organisation porte sur cette loi, à partir de ses préoccupations et de son expérience syndicale.
La loi portant « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs» soulève des questions graves en matière d’exercice du droit de grève, de conduite du dialogue social et de qualité du service rendu aux usagers.
C’est pourquoi la Confédération générale du travail (Cgt), première organisation syndicale à la Sncf, à la Ratp et dans un grand nombre d’autres entreprises concernées, a décidé d’une intervention volontaire, dans le cadre du recours déposé devant le Conseil Constitutionnel par plus de soixante députés.
Le texte de cette intervention est à votre disposition dans ce dossier. Ceci complète le travail que nous avons réalisé tout au long du processus. Nous vous rappelons que la Cgt était porteuse de propositions. Elle a produit des amendements au texte, les a remis au Ministre du Travail et aux groupes parlementaires et les a rendus publics pour les citoyens en les faisant figurer sur son site Internet.
Le Ministre, malgré ses engagements, n’y a répondu d’aucune façon. Malgré ses déclarations sur « les 11 heures » pendant lesquelles il aurait reçu les organisations syndicales, il n’a tenu aucun compte des remarques émises lors des ces pseudo séances de concertation.
Nous profitons donc de ce point presse pour vous préciser l’appréciation que notre organisation porte sur cette loi, à partir de ses préoccupations et de son expérience syndicale.