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Le Nouveau Statut du Travail Salarié

C’est en 2000 que la CGT a décidé l’élaboration et la construction d’un Nouveau Statut du Travail Salarié (NSTS) dont est partie intégrante la Sécurité Sociale Professionnelle (SSP). La SSP est un terme souvent repris par beaucoup mais pas toujours avec...

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l'adossement au régime général

L'adossement est constitué par un mécanisme d'échange financier entre deux régimes gardant chacun leur existence et leur autonomie. Par exemple, en cas d'adossement du régime de retraites SNCF au régime général (RG), la CR SNCF verserait au RG les cotisations...

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Les normes IAS/IFRS

> Le catalogue de normes IAS (International Accounting Standards) et le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) sont un ensemble de règles comptables conçues par un organisme privé anglo-américain exempt de tout contrôle démocratique...

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CR CA Caisse de Prévoyance 08/03/07

Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Caisse de Prévoyance du 08 mars 2007 Point I : évolution des prestations par catégorie de bénéficiaires Année 2006 Part du montant total des prestations/ Evolution 2005-2006 Agents en activité 8% - 3% Conjoints...

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Echos de la CPC Fret Du 07 mars 2007

Le contexte particulier des résultats du Fret SNCF a donné, à cette première réunion de la CPC Fret de l’année 2007, l’impression que la direction « marchait à vue ». M. Solard, qui présidait cette CPC, a eu beaucoup de mal à justifier le bilan du plan...

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